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Instance
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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
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- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
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- Concessions administratives
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- Economie et Classes Moyennes
- Elections
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- Enseignement
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- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
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- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
-
Travail
- Agrément
- Aide au réemploi
- Chômage
- Coefficients (durée du travail)
- Comités mixtes d'entreprises
- Contrat de travail
- Convention collective de travail
- Délégations du personnel
- Garanties créances salariales
- Heures supplémentaires de travail
- Indemnité de chômage
- Indemnité de réemploi
- Licenciement
- Représentants du personnel dans le conseil d'administration d'une s.a.
- Sanctions administratives
- Travail dominical
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46945.pdf
représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéroreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéroreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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29577-30011.pdf
1) d’une décision, ainsi qualifiée, du 4 avril 2011 du comité consultatif relatif aux formations et agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles lui refusant l’agrément pour les activités de coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et l’invitant à présenter une demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29576.pdf
Belgique) contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément pour l’activité de coordinateur en matière de sécurité et de santé sur lestendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 septembre 2011 en ce qu’il « n’accorde pas au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29610-30012.pdf
1) d’une décision, ainsi qualifiée, du 4 avril 2011 du comité consultatif relatif aux formations et agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles lui refusant l’agrément pour les activités de coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et l’invitant à présenter une demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29639-30512.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2011 par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B- ..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3