Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéroreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéroreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. 1) d’une décision, ainsi qualifiée, du 4 avril 2011 du comité consultatif relatif aux formations et agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles lui refusant l’agrément pour les activités de coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et l’invitant à présenter une demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Belgique) contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément pour l’activité de coordinateur en matière de sécurité et de santé sur lestendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 septembre 2011 en ce qu’il « n’accorde pas au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. 1) d’une décision, ainsi qualifiée, du 4 avril 2011 du comité consultatif relatif aux formations et agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles lui refusant l’agrément pour les activités de coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et l’invitant à présenter une demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 29639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2011 par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B- ..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3