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- Accès au dossier administratif
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- Agriculture et viticulture
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- Assurances sociales
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- Chambre des Comptes
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- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
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- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
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- Noms et prénoms
- Police des étrangers
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
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- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43302.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Käerjeng du 25 mars 2019 excluant ... du transport scolaire, ainsi que de la décision confirmative du 19 avril 2019 prose sur recours gracieux ;Nous vous avertissons qu’il vous est interdit (comme à toute autre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3