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- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12420.pdf
du Travail et de l’Emploi en présence des administrations communales de Pétange, d’Aubange (B) et de Longlaville (F)tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 13 décembre 2000, référencé sous le numéro 1/97/0188, lui notifié le lendemain, portant refus d’une autorisation par elle sollicitée le 5 mai 1997,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1