Filtrer les résultats
Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
32233C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2013 (n°28805 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux actes du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’installation de bio-méthanisation -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28738-29476.pdf
l’autorisation d’installer et d’exploiter sur un fonds sis à Gonderange et inscrit au cadastre de la commune de Junglinster, section RB de Gonderange, sous les numérosVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28737.pdf
tendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du 10 janvier 2011 du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures accordant à la société à responsabilité limitée LËNSTER ÉNERGIE s.à r.l., ayant son siège social à L-6131 Junglinster, Zone Artisanale et Commerciale Langwies, inscrite au registre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1