Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
50064.pdf
zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Ditgesbaach » sise sur le territoire de la commune d’Ettelbruck ;La zone protégée « Ditgesbaach », d’une contenance de 33,16 hectares, est formée de fonds inscrits au cadastre de la commune d’Ettelbruck, section ... d’Ettelbruck.En outre, l’interdiction d’utiliser des fertilisants ou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45322.pdf
protection autour des captages d’eau souterraine Ries, Theisen, Wäschbur, Wäschbur annexe, Weiher annexe 2, Ansembourg 1, Ansembourg 2 et François situées sur les territoires des communes de Saeul, Habscht et Helperknapp ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2020 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2