Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre un arrêt de la Cour administrative du 16 décembre 2014 (n° 34766C du rôle) ayant statué sur l’appel formé parRevu la requête de tierce opposition inscrite sous le numéro 37084C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2015 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre six arrêts de la Cour administrative du 29 juin 2010 (nos 26504C, 26505C,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;n° 26505C du rôle : d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2009, référencée sous le numéro 5/2008/385 FC, portant autorisation pour l’exploitation de l’établissement «n° 26507C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre un arrêt de la Cour administrative du 14 juillet 2011 (n°s 28611C et 28617C du rôle) intervenu sur appels formés par la Villeétablie et ayant son siège social à L- ..., , représentée par ses gérants actuellement en fonctions, dirigée contre un arrêt de la Cour administrative du 14 juillet 2011 (n°s 28611C et 28617C du rôle) ayant déclaré non fondé les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. contre un arrêt de la Cour administrative du 16 décembre 2014 (n° 34766C du rôle) ayant statué sur l’appel formé parconseil d’administration en fonction, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., dirigée contre l’arrêt de la Cour administrative du 16 décembre 2014 (n° 34766C du rôle) ayant déclaré partiellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour