Filtrer les résultats
Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44455.pdf
Requête en obtention d’un sursis à exécution et de mesures de sauvegarde introduite par Madame ...,contre des décisions du jury d’examen du stage judiciaire en matière de stage judiciairePar courrier daté du 21 avril 2020, le jury d’examen, représenté par son président, informa Madame ... que sa session n’avait pas été validée au motif que l’examen de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
12939C.pdf
Requête d’appel formée par le ministre de la Justice contre ...Dupong d’un jugement rendu le 31 janvier 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous les numéros 11998 et 12020 du rôle;Par requête déposée au greffe de la Cour le 20 février 2001, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a interjeté appel contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11997.pdf
Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...tendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde dans le cadre d'un recours en annulation introduit le même jour sous le numéro 11998 du rôle, dirigé contre une décision de la commission du stage judiciaire du 4 mai 2000 lui ayant refusé l'admission au stage notarial à partir du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé