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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
-
Impôts
- Accès à l'information
- Appel en garantie
- Classes d'impôts
- Echange de renseignements
- Evaluation immobilière
- Imposition des non-résidents
- Impôt commercial communal
- Impôt foncier
- Impôt sur la fortune
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
- Impôt sur les salaires
- Impôt-ventilation-communes
- Impôts et taxes communaux
- Indemnité de procédure
- Remise gracieuse
- Retenue d'impôts sur les rémunérations
- Statut de société holding
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
15883.pdf
bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3, ainsi 3) qu’un relevé de compte en matière d’impôt sur le revenuVu la requête introductive d’instance inscrite sous le numéro 15883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2003 par Madamedirigée contre la décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10918.pdf
COLLANGETTES-X. contre une décision de non-remboursement des retenues d’impôt sur salaires sinon contre une décision implicite de rejet du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuCOLLANGETTES-X., demeurant à F-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation « d’une décision de l'administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10117.pdf
ESCH contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’imposition des non-résidentspréposé du bureau d’imposition de ..., section personnes physiques, de l’administration des Contributions directes retenant que l’infrastructure maintenue par lui au Luxembourg durant les années 1992 à 1995 dans le cadre de son métier de peintre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1