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  1. bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3, ainsi 3) qu’un relevé de compte en matière d’impôt sur le revenuVu la requête introductive d’instance inscrite sous le numéro 15883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2003 par Madamedirigée contre la décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. COLLANGETTES-X. contre une décision de non-remboursement des retenues d’impôt sur salaires sinon contre une décision implicite de rejet du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuCOLLANGETTES-X., demeurant à F-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation « d’une décision de l'administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. ESCH contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’imposition des non-résidentspréposé du bureau d’imposition de ..., section personnes physiques, de l’administration des Contributions directes retenant que l’infrastructure maintenue par lui au Luxembourg durant les années 1992 à 1995 dans le cadre de son métier de peintre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1