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13936.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mai 2001 rangeant Monsieur ... dans la classe d’impôt I pour l’année d’imposition 1991 ;attribuer pour l’année fiscale 1991 la classe d’impôt 1 A 1, au motif que Madame ...serait à tort qu’il avait été
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12621.pdf
des Contributions directes en matière de classe d’impôtstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bureau RTS Luxembourg III émise en date du 7 janvier 2000 lui attribuant la classe d’impôt 1a/1 pour l’année d’imposition 2000;Suivant la fiche de retenue d’impôt pour l’année 2000 émise en date du 7 janvier 2000
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12548.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôttendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 octobre 2000 le rangeant dans la classe d’impôt I pour l’année d’imposition 1996;Luxembourg, que sa femme n'aurait d'autres
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11604.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôttendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 juillet 1999, refusant de la ranger dans la classe d’impôt II pour les années 1994 à 1997 incluse ;Monsieur ... bénéficie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11467.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôtsdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mai 1999 par laquelle celui-ci a rejeté comme non fondée la réclamation introduite en date du 27 mai 1997 à l’encontre d’une décision du bureau RTS
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11207.pdf
contre des décisions d’imposition du bureau Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------CONSTANT, réviseur d’entreprises, et son épouse Madame X., fonctionnaire à la Commission européenne à Luxembourg,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10760.pdf
BARNES contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuBARNES, demeurant à L-..., tendant à la réformation d’une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 11 mars 1998;BARNES s’est vu notifier le 13 juin 1997 trois bulletins de l’impôt sur le revenu émis le 12 juin
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2