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- Fonctionnaires communaux
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Fonctionnaires et agents publics
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- Employé de l'Etat
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- Examens
- Grades de substitution
- Heures de travail supplémentaires
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- Promotion - Reconstitution de carrière
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- Reconstitution de carrière
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- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
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- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
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- Noms et prénoms
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
35800.pdf
contre une décision implicite de refus de l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette en matière de fonctionnaires et agents communaux (accès à un grade de substitution) ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I