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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
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- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
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- Economie et Classes Moyennes
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- Finances
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Affectation
- Aptitude professionnelle
- Assistance juridique
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Classement
- Congé sans traitement
- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Grades de substitution
- Heures de travail supplémentaires
- Indemnité
- Indemnité financière
- Mise à la retraite
- Nomination
- Pension
- Prime de formation fiscale
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Reconstitution de carrière
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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38853.pdf
la requête s’inscrivant dans le cadre d’un recours en réformation sinon en annulation déposé au fond le même jour, inscrit sous le numéro 38852 du rôle, dirigé contre la même décision ;par arrêté ministériel duadministrations relevant de l’Etat et des Communes ;loi du 31 mai 1999 portant création d’un corps de police grand-ducale et d’unenotification n° 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38083.pdf
avril 2016 par le directeur de la police grand-ducale, la requête s’inscrivant dans le cadre d’un recours en réformation sinon en annulation déposé au fond le 22 juin 2016, inscrit sous le numéro 38075 du rôle, dirigé contre ces mêmes actes ;Monsieur ..., fonctionnaire de la police grand-ducale au grade de ..., fut nommé ...au service Section de Recherche et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24851C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24851C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 septembre 2008 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-de l’arrêté grand-ducal du 21 mars 2006 le détachant à l’administrationd’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10580C.pdf
contre le Premier ministre, ministre d’EtatVu la requête d’appel déposée le 20 février 1998 au greffe de la Cour administrative par Maître Fernand Entringer, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...Wendling, fonctionnaire de l’Etat, ..., requête tendant à la réformation d’un jugement rendu par le tribunal
- Instance : Cour
- Chambre : 1