Filtrer les résultats
Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Activité accessoire rémunérée
- Affectation
- Aptitude professionnelle
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Classement
- Congé sans traitement
- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Grades de substitution
- Indemnité
- Indemnité financière
- Mise à la retraite
- Mutation
- Nomination
- Pension
- Prime de formation fiscale
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Reconstitution de carrière
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49239.pdf
Par contrat d’engagement signé le 15 mars 2005, Monsieur (A) fut engagé en tant qu’employé de l’Etat auprès du ministère ..., à partir du 1er mars 2005 et ce, à raison de 40 heures par semaine.Par arrêt du 21 janvier 2021, inscrit sous le numéro 44511C du rôle, la Cour administrative annula, par réformation dudit jugement, la décision de résiliation du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49363.pdf
Par contrat d’engagement signé le 15 mars 2005, Monsieur ... fut engagé en tant qu’employé de l’Etat auprès du ministère de la Famille et de l’Intégration - Service national de la Jeunesse, à partir du 1er mars 2005 et ce, à raison de 40 heures par semaine.Il ressort des explications de part et d’autre qu’en date du 11 mai 2016, Monsieur ... fut victime d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
48229C.pdf
Madame (K) fut engagée auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture, ci-après dénommée « ASTA », sous le statut d’employée de l’Etat, par un contrat de travail à durée déterminée du 1er avril 1999 au 30 septembre 1999, prolongé par un nouveau contrat à durée déterminée du 1er octobre 1999 au 15 décembre 1999, lui-même prolongé par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44350.pdf
Madame ... fut engagée auprès de l’administration ..., sous le statut d’employé de l’Etat par un contrat de travail à durée déterminée du 1er avril 1999 au 30 septembre 1999, prolongé par un nouveau contrat à durée déterminée du 1er octobre 1999 au 15 décembre 1999, lui-même prolongé par un nouveau contrat à durée déterminée du 16 décembre 1999 au 31 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4