Filtrer les résultats
Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Affectation
- Aptitude professionnelle
- Assistance juridique
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Classement
- Congé sans traitement
- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Grades de substitution
- Heures de travail supplémentaires
- Indemnité
- Indemnité financière
- Mise à la retraite
- Nomination
- Pension
- Prime de formation fiscale
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Reconstitution de carrière
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
13654B.pdf
Vu l’acte d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire complémentaire à Maître Gaston VOGEL ;l’Etat, désigné ci-après par le « statut général », et suite à la naissance de son enfant, le 5 février 1996, Madame , épouse , ... auprès du centre commun de la sécurité sociale, désigné ci-après par « CCSS », s’est vu accorder, sur ses demandes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13654.pdf
Vu l’acte d’avocat à avocat du 16 novembre 2001 portant notification de ce mémoire en réponse à Maître Gaston VOGEL ;Considérant qu’en application des dispositions respectives des paragraphes 1 et 2 de l’article 30 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, désigné ci-après par le « statut général », et suite à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1