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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
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- Finances
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Affectation
- Aptitude professionnelle
- Assistance juridique
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Classement
- Congé sans traitement
- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Grades de substitution
- Heures de travail supplémentaires
- Indemnité
- Indemnité financière
- Mise à la retraite
- Nomination
- Pension
- Prime de formation fiscale
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Reconstitution de carrière
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
13308.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur général de la police grand-ducale du 3 janvier 2001 par laquelle la candidature de Monsieur ... pour l’épreuve de sélection en vue d’une affectation dans le cadre administratif de la police grand-ducale n’a pas été retenue, 2) d’une décisionconfirmative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12086.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du Gouvernement en conseil du 17 décembre 1999 portant sa réaffectation au ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur, de la Coopération et de la Défense, ainsi que d’une décision implicite du Gouvernement en conseil refusant d’annuler ledit arrêté du 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10932.pdf
SEIWERATH, ... contre un arrêté du ministre de la Force publique et un ordre de déplacement du commandant de la gendarmerie grand-ducale en matière de changement de fonctionarrêté du ministre de la Force publique du 31 juillet 1998 portant changement d’affectation dans son chef, de même que pour autant que de besoin de l’ordre de déplacement du commandant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1