Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur général de la police grand-ducale du 3 janvier 2001 par laquelle la candidature de Monsieur ... pour l’épreuve de sélection en vue d’une affectation dans le cadre administratif de la police grand-ducale n’a pas été retenue, 2) d’une décisionconfirmative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du Gouvernement en conseil du 17 décembre 1999 portant sa réaffectation au ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur, de la Coopération et de la Défense, ainsi que d’une décision implicite du Gouvernement en conseil refusant d’annuler ledit arrêté du 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. SEIWERATH, ... contre un arrêté du ministre de la Force publique et un ordre de déplacement du commandant de la gendarmerie grand-ducale en matière de changement de fonctionarrêté du ministre de la Force publique du 31 juillet 1998 portant changement d’affectation dans son chef, de même que pour autant que de besoin de l’ordre de déplacement du commandant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1