Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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  1. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du comité du syndicat pour le transport intercommunal des personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2016 prononçant à son encontre une suspension de promotion à partir du 1er mai 2016 jusqu’au 30 avril 2017 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 24 janvier 2014 portant refus d’approbation de la délibération du conseil communal de la commune de Sanem du 15 novembre 2013 lui ayant accordé « un avancement du grade 12 au grade 13 avec effet au 1er novembre 2013 »Monsieur ..., fonctionnaire communal auprès de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I