Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux décisions du conseil communal de ... en matière de mise à la retraite pour raison de santé et d’indemnités de congés non pris ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du conseil communal de ... du 25 août 2017 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37727C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2016 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre deux décisions du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de traitementVu la requête inscrite sous le numéro 34927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juillet 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 11 avril 2014 de la Commission spéciale des pensions du secteur communal décidant sa mise à la retraite pour cause d’invalidité ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Jean Kauffman pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... en matière d’indemnité de congé non pristendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... du 2 mai 2011 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une indemnité financière pour congé non pris ;Vu la constitution d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30542C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mai 2012 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à L-1648

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1