Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg du 9 février 2016, confirmant une décision du 20 juillet 2015, refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une indemnité financière pour congé non pris pour la période allant du 15 septembre 2011 au 30 juin 2012 ;Vu la constitution d’avocat de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité financièretendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg du 14 février 2011 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une indemnité financière pour congé non pris pour les années 2007 et 2008, ainsi que d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3