Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE), Esch-sur-AlzetteVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39463C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2017 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE)en matière d’indemnité de congé non pris __________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus prise par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE)tendant à l’annulation d’une décision du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch du 16 mars 2016 portant refus de faire droit à l’intégralité de sa demande de report de son congé de récréation pour l’année 2015 ;Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35144C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 septembre 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., chauffeur d’autobus en chef actuellement en retraite, demeurant à L-Monsieur ... ..., chauffeur d’autobus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu la constitution d’avocat de Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal d’administratif en date du 16 septembre 2013, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Monsieur ..., chauffeur d’autobus auprès de la Ville de Luxembourg, se vit accorder la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg du 29 mars 2012, telle que confirmée par une décision du 6 août 2012, refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une indemnité financière pour congé non pris pour l’année 2011, sinon à l’annulation de la seule décision confirmative du 6 août 2012 ;Vu la constitution

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3