Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 38348C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 2016 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurreprésentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au R.C.S. de Luxembourg sous le numéroAttendu que les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36389C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2015 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au R.C.S. de Luxembourg sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 30 janvier 2014 ayant prononcé la nullité des opérations

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 30 janvier 2014 ayant prononcé la nullité des opérations

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX (D), et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010 (n° 25268 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame XXX XXX, XXX, et consortscontre une decision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en presence de la société anonyme XXX S.A., XXX et consorts en matière d’élections de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1