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- Nuit blanche
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- Télécommunications
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- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38953.pdf
contre une décision du bourgmestre de la ..... en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliquesà cette même adresse, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la ..... du 21 décembre 2016, portant révocation pour une durée de 6 mois de l’autorisation de nuit blanche jusqu’à 6 heures du matin accordée pour la nuit du vendredi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2