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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
-
Autorisations d'établissements
- Agent d'assurances
- Autorisations de faire le commerce
- Demande d'agrément
- Exercice d'un métier
- Exercice de la profession d'architecte
- Exercice de la profession de conseiller économique
- Exercice de la profession de médecin
- Expert-comptable
- Gardiennage et surveillance
- Honorabilité professionnelle
- Inscription à l'Ordre des architectes et ingénieurs-conseils
- Réviseurs d'entreprises
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
16552.pdf
contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptableVu la requête inscrite sous le numéro 16552 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2003 par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11570.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1. a) d’une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 7 avril 1999, refusant de considérer le diplôme de gradué de l’enseignement supérieur économique de plein exercice de type court, section comptabilité-gestion d’entreprise, obtenu par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14222.pdf
en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable ------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 30 août 2001, refusant de lui délivrer l’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable ;Le 30 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1