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  1. contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptableVu la requête inscrite sous le numéro 16552 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2003 par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1. a) d’une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 7 avril 1999, refusant de considérer le diplôme de gradué de l’enseignement supérieur économique de plein exercice de type court, section comptabilité-gestion d’entreprise, obtenu par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable ------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 30 août 2001, refusant de lui délivrer l’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable ;Le 30 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1