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- Assurances sociales
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Autorisations d'établissements
- Agent d'assurances
- Autorisations de faire le commerce
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- Exercice d'un métier
- Exercice de la profession d'architecte
- Exercice de la profession de conseiller économique
- Exercice de la profession de médecin
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- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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44834.pdf
contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeutetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 14 avril 2020 refusant de lui accorder l’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute ;Le 1er août 2019, le Conseil scientifique de psychothérapie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44230.pdf
contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeuterefusant de lui accorder l’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute ;Le 10 juillet 2018, Madame ... introduisit une demande tendant à l’obtention de l’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute, sur base de l’article
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37318C.pdf
du 11 novembre 2015 (n° 35315 du rôle) en matière d'exercice de la profession de médecinVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37318C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2015 par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., médecin-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35052C.pdf
du 3 juillet 2014 (n° 32454 du rôle) en matière d'exercice de la profession de médecinVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35052C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2014 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., docteur en médecine,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35316.pdf
Sports en matière d’exercice de la profession de médecintendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du 25 septembre 2014 du ministère de la Santé de suspendre son autorisation d’exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste pour une période de douze mois à partir du 13 octobre 2014, d’un arrêté du même ministre du 25 septembre 2014 «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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29589C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27502 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecinVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29589C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 décembre 2011 par Maître Gaston VOGEL,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27502.pdf
contre une décision du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 25 octobre 2010 par laquelle le ministre de la Santé lui a refusé l’autorisation d’exercer la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27571.pdf
contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecintendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 10 décembre 2010, prononçant la suspension pour la durée de trois mois avec effet immédiat de l’autorisation dont il bénéficiait d’exercer la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23942.pdf
en matière d’exercice de la profession de médecintendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue par le ministre de la Santé datée du 12 décembre 2007 lui refusant l’autorisation d’exercer la profession de médecin spécialiste en santé publique au Luxembourg ;En date du 30 juin 2005, elle a obtenu son diplôme d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10652C2.pdf
Vu l’arrêt rendu en cause par la Cour de Justice des Communautés Européennes en date du 14 septembre 2000 sous le n° C-16/99.Par arrêt du 21 janvier 1999, la Cour, sur appel formé par le ministre de la Santé contre un jugement du tribunal administratif du 18 février 1998 qui a déclaré recevable et fondé un recours en annulation contre une décision portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15947C-16109C.pdf
Requêtes d’appel de ... contre le ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin (jugements entrepris des 11a informé la Cour qu’elle formulait un appel respectivement une demande d’annulation contre le jugement rendu le 27 janvier 2003 à son encontre par le tribunal administratif;Par une lettre transmise par télécopie au greffe des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1