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- Assurances sociales
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44437.pdf
Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde présentée par Monsieur ...,tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à la décision du 26 septembre 2019 du ministre des Finances lui ayant refusé la délivrance de l’agrément en vue de l’exercice de l’activité d’agent d’assurance, ladite requête s’inscrivant dans le cadre d’un recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé