Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53215C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2025 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur (A), de nationalité allemande, affirmant être sans domicile fixe, dirigé contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53216C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2025 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur (A), affirmant être sans domicile fixe mais inscrit à L-Par arrêté ministériel du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Recours formé par l’administration communale de ... contre une décision ministérielle de refus d’approbation d’une délibération du conseil communal de ... en matière de règlement-taxe et tutelle d’approbationreprésentée par son collège échevinal en fonctions, dirigée contre une décision du ministre de l’Intérieur du 29 avril 2016, lui signifiée le 4 mai 2016

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour