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Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Télécommunications
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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46911.pdf
contre un arrêté du ministre de la Sécurité socialereprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéroreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéroreprésentée par son conseil d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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41105-41736.pdf
tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision, ainsi qualifiée, du commissaire du gouvernement aux Affaires maritimes du 3 avril 2018, portant radiation de son agrément ministériel de dirigeant maritime et de « tous les actes administratifs subséquents »tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Economie du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38246.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2016 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé au Musée national d’Histoire naturelle, demeurant à B-tendant principalement à l’annulation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38239.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38239 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2016 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé au Musée national d’Histoire naturelle, demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4