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Date
Type de contentieux
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29811.pdf
Le recours contentieux introduit contre cette décision fut rejeté par un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2011 (numéro 26677 du rôle).
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28377C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2011 (n° 26677 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26677.pdf
N° 26677 du rôle Inscrit le 8 mars 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26677 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mars 2010 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3