Décisions des juridictions administ. depuis leur création

5 résultat(s) trouvé(s)
  1. 2 Trib. adm., 7 juin 2010, n° 26270 du rôle, confirmé par Cour adm., 18 novembre 2010, n° 27084C du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. 3 Trib. adm., 7 juin 2010, n° 26270 du rôle, confirmé par Cour adm., 18 novembre 2010, n° 27084C du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre un jugement du tribunal administratif du 14 septembre 2010 (n° 26271 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. 26271 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. 26270 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26270 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame :::, née le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1