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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Type de contentieux

Administratif (39)

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47571.pdf
- 04/10/2024
16 Trib. adm., 7 juin 2010, n° 26270 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
44440.pdf
- 20/09/2021
3 Trib. adm., 7 juin 2010, n° 26270 du rôle, confirmé par Cour adm., 18 novembre 2010, n° 27084C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
44001.pdf
- 16/06/2021
2 Trib. adm., 7 juin 2010, n° 26270 du rôle, confirmé par Cour adm., 18 novembre 2010, n° 27084C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
44095.pdf
- 13/01/2021
3 Trib. adm., 7 juin 2010, n° 26270 du rôle, confirmé par Cour adm., 18 novembre 2010, n° 27084C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
41382.pdf
- 23/05/2019
2 trib. adm., 7 juin 2010, n° 26270 du rôle, confirmé par Cour adm., 18 novembre 2010, n°27084C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
34294.pdf
- 23/10/2014
19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
34797.pdf
- 20/08/2014
5 Ordonnance présidentielle, 13 janvier 2010, n° 26477 du rôle, consultable sous www.jurad.etat.lu.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
34631.pdf
- 09/07/2014
5 Ordonnance présidentielle, 13 janvier 2010, n° 26477 du rôle, consultable sous www.jurad.etat.lu.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
31582.pdf
- 16/12/2013
30 juin 2010, n° 26267 du rôle, Pas. adm, 2012, V° Procédure contentieuse, n° 3 et les autres références y
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
31312.pdf
- 16/10/2013
Les demandeurs prennent ensuite position par rapport aux textes internationaux auxquels le ministre s’est référé et invoquent un arrêt de la Cour administrative du 11 novembre 2010, numéro 27277 du rôle.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
31862.pdf
- 06/02/2013
19 mai 2010, n°25713 et 26297 du rôle et trib. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
31389.pdf
- 24/10/2012
19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
31334.pdf
- 17/10/2012
19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
30650.pdf
- 26/07/2012
19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
29784.pdf
- 22/03/2012
19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
29549.pdf
- 26/01/2012
19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
29237.pdf
- 05/12/2011
19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
28473.pdf
- 28/11/2011
19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
27280.pdf
- 03/11/2011
19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
27292.pdf
- 28/03/2011
19 mai 2010, n° 25713 et 26297.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1