Décisions des juridictions administ. depuis leur création

4 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, c. par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

4 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, c. par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

5 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

1 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

14 juin 2010, n° 26277 du rôle, Pas. adm.

14 juin 2010, n° 26277 du rôle, Pas.adm.

14 juin 2010, n° 26277 du rôle, Pas. adm.

14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2010, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

14 juin 2010, n° 26277 du rôle, Pas.adm.

14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2010, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

14 juin 2010, n° 26277 du rôle, Pas.adm.

14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

14 juin 2010 n° 26277 du rôle, Pas. adm.

Dans ce contexte, le délégué du gouvernement cite deux jugements du tribunal administratif des 14 juin 2010 et 26 mai 2011, inscrits respectivement sous les numéros 26277 et 26986 du rôle, desquels il ressort, entre autres, d’une part, que si, en présence de plusieurs coresponsables, le bureau d’

14 juin 2010 n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

3 Trib. adm., 7 juin 2010, n° 26270 du rôle, confirmé par Cour adm., 18 novembre 2010, n° 27084C du rôle, Pas. adm.

30 juin 2010, n° 26267 du rôle, Pas. adm.

30 juin 2010, n° 26267 du rôle, Pas. adm.

30 juin 2010, n° 26267 du rôle, Pas. adm.

30 juin 2010, n° 26267 du rôle, Pas. adm.