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- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
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- Santé publique
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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Reclassement de terrain
- Servitude
- Voirie
-
29708.pdf
Ceci met en valeur le développement durable visée (sic) par la Commune de Luxembourg.refonte des voies de recours administratives et contentieuses prévues par la loi du 19 juillet 2004 au cas où il estimerait que le classement de ses terrains ne serait pas satisfaisant et ne correspondrait pas aux objectifs et dispositions de la loi, mais à l’heure actuelle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1