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50036.pdf
Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2024 par Maître Ersan OZDEK, au nom du demandeur ;Par le biais d’un formulaire de demande daté au 15 juin 2023, Monsieur (A) introduisit auprès du bourgmestre de la commune de Käerjeng, ci-après désigné par « le bourgmestre », une demande visant à se voir autoriser la « démolition
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1