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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Fermeture de chantier
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- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Reclassement de terrain
- Servitude
- Voirie
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14853.pdf
N° 14853 du rôle Inscrit le 30 avril 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2002 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire international, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15573.pdf
N° 15573 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15573 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Contern du 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15558.pdf
N° 15558 du rôle Inscrit le 6 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 novembre 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X S.A. et de la société anonyme Y S.A., établies toutes les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16819C.pdf
Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 15 septembre 2003 par Maître Gaston Vogel et notifié à la même date par huissier de Justice Guy Engel à l’administration communale de Mamer aux époux Z – F ainsi qu’aux époux X – Y.Par requête, inscrite sous le numéro 15577 du rôle et déposée le 8 novembre 2002 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13933.pdf
Audience publique du 19 septembre 2002Vu le mémoire en duplique déposé le 7 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale d’Ermsdorf ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, préqualifié, du 8 janvier 2002, par lequel le prédit mémoire en duplique a été signifié à la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2