Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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  1. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 février 2019 (n° 40099 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en réformation, sinon en annulation à l’encontre de neuf décisions individuelles, qualifiées comme telles, du directeur de la Direction de l’Aviation civile du 24 mai 2017, portant refus, à chacun desVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation, de neuf décisions individuelles, qualifiées comme telles, du directeur de la Direction de l’Aviation civile du 24 mai 2017, portant refus, à chacun des requérants préqualifiés, de faire droit à leurs demandes respectives d’enjoindre à leur employeur, la société anonyme ...En date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3