Filtrer les résultats
Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Tourisme
-
Transports
- Agrément d'organisme de maintenance
- Emplacement de stationnement
- Immatriculation des véhicules automoteurs
- Instructeur Auto Ecole
- Licence de pilote d'avion
- Permis de conduire
- Permis à points
- Transports routiers
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
16979.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports portant refus implicite d'immatriculer le véhicule militaire "Armored car M8" de marque FORD, numéro de châssis ..., ce refus se dégageant du résultat du contrôle technique effectué le 14 mai 2003 n'autorisant la mise en circulation du véhicule que sous le couvert de plaques rouges;Suite à une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15413.pdf
N° 15413 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002Vu la requête déposée le 30 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur, dit ..., ingénieur, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2