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- Télécommunications
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Transports
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- Licence de pilote d'avion
- Permis de conduire
- Permis à points
- Transports routiers
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27464a.pdf
représentée par son sinon ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de la direction de l’Aviation civile du 15 mars 2010 emportant notamment suspension avec effet immédiat de l’agrément d’organisme de maintenance LU.145.0007 de la partie requérante sur base de l’article 145.B.45 de laVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1