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- Armes prohibées
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- Noms et prénoms
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- Procédure contentieuse
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- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
-
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- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
32862C.pdf
Appel formé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 29601 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé l’administration communale de ... à l'Etatreprésenté par son comité de direction actuellement en fonctions, établi et ayant son siège social à L-2020 Luxembourg, 8A, avenue Monterey,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour