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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
-
Sites et monuments
- Enseignes publicitaires
- Monuments nationaux
- Sociétés
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46724+47491.pdf
Nos 46724 + 47491 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46724/47491 Inscrits les 25 novembre 2021 et 31 mai 2022Vu l’avis du tribunal administratif du 31 mai 2022 permettant aux parties de fournir un mémoire supplémentaire quant à l’incidence de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel par rapport au litige en cours ;Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46526.pdf
Vu l’avis du tribunal administratif du 31 mai 2022, permettant aux parties de prendre un mémoire supplémentaire quant à l’incidence de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel par rapport au litige en cours ;du 28 mai 2020, le bourgmestre de la commune de ..., ci-après désigné par « le bourgmestre », de ce qu’il proposa de classer entre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14634.pdf
N° 14634 du rôle Inscrit le 1er mars 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14634 du rôle et déposée le 1er mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, et son épouse, Madame ..., sans état particulier, les deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2