Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2. d’une décision de la Commission des budgets hospitaliers du 4 novembre 2002 ;Le 4 novembre 2002, la Commission des budgets hospitaliers décida que les frais d’amortissement se rapportant au 50% restants des investissements réalisés seraient à charge de l’UCM, en acceptant de la sorte la proposition de son président formulée le 26 juillet 2002.Le 18 avril

Audience publique du 15 juillet 2004Luxembourg s.a., établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 36, rue Ste Zithe, étant désignée par la Clinique Ste Thérèse, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, à l’association sans but lucratif Entente des Hôpitaux Luxembourgeois a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-