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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
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- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
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- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
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- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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13955.pdf
Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal le 18 janvier 2002 par Maître Alain RUKAVINA, au nom des sociétés ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal le 14 février 2002 par Maître Jean KAUFFMAN pour compte de l'administration communale de Sandweiler, préqualifiée;Vu l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13469.pdf
Nos 13469 et 13563 du rôle Inscrits les 21 mai et 13 juin 2001Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Vu la requête déposée le 21 mai 2001 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 13469 du rôle, par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2