Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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6 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2015 ;Ils expliquent plus particulièrement que le hangar situé sur leur domaine aurait été autorisé suivant décision du 23 mai 1996 par le ministre de l’Environnement de l’époque.Par décision du ministre de l’Environnement du 23 mai 1996, Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu le mémoire en duplique déposé par le délégué du gouvernement au greffe du tribunal administratif en date du 7 mai 2013 ;Monsieur ... en conclut que le recours sous analyse n’émanerait pas d’une véritable crainte de crues, mais consiste tout simplement à « empêcher la réalisation du projetIl convient à ce propos de rappeler, au vu des arguments avancés par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 37938 du rôle Inscrit le 20 mai 2016Vu la requête inscrite sous le numéro 37938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2016 par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réplique de Maître Martine KRIEPS déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N°s 16433 et 16456 du rôle Inscrits respectivement les 15 et 23 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16433 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Maître Fernand ENTRNGER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N°s 12826 et 14571 du rôle Inscrits respectivement les 26 janvier 2001 et 15 février 2002Audience publique du 23 septembre 2002 ============================Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 25 mai 2001 par Maître Patrick WEINACHT au nom de Monsieur ...Vu la requête inscrite sous le numéro 14571 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu le courrier de Maître Pascale Hansen du 15 septembre 2015 au tribunal sollicitant le report de la visite des lieux à une date ultérieure ;Monsieur ..... admet que sa propriété ne serait pas attenante à celle des époux ..... mais relève néanmoins que le registre cadastral renseignerait qu’elle ne serait distante que de 20 mètres de la leur.Le juge est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2