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45958.pdf
Audience publique du 10 mai 2021tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai de 15 jours lui imparti pour l’introduction d’un recours contentieux à l’encontre de la décision ministérielle du 24 mars 2021 portant refus de sa demande de protection internationale ;Vu la convocation du 28 avril 2021 des mandataires des parties en chambre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16667C.pdf
Par requête inscrite sous le numéro 15675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,août 2002, notifiée le 3 septembre 2002, ainsi que d’une décision du même ministre du 30 octobre 2002 prise sur recours gracieux, les deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15477.pdf
N° 15477 du rôle Inscrit le 22 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 octobre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité macédonienne, tendant au relevé de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15455.pdf
N° 15455 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 2002 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15254.pdf
N° 15254 du rôle Inscrit le 16 août 2002Audience publique du 11 décembre 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14983C.pdf
Numéro du rôle : 14983 C Inscrit le 3 juin 2002Audience publique du 11 juillet 2002Vu la requête en relevé de forclusion déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2002 par Maître Jos Stoffel, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie Guerisse, avocate, au nom des époux ... ...-... ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14486.pdf
N° 14486 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002Audience publique du 18 mars 2002 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 14486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2