Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2021 portant signification de ce recours à 1) la société de droit belge B1 (Belgium), établie et ayant son siège social à B-..., immatriculée au registre belge des personnes morales (Banque-Carrefour des Entreprises) sous le numéro ..., représentée par son conseil d'Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 mai 2021 ;administratif en date du 10 mai 2021 par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2021 portant signification de ce recours à 1) la société anonyme de droit français B1, établie et ayant son siège social au ..., France immatriculée au registre de Lille sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration, sinon par son représentant légal, 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Je me réfère à votre plainte en date du 25 octobre 2018, déposée auprès du Conseil de la concurrence en votre qualité de mandataire de la A, saisissant le Conseil de la concurrence de faits susceptibles de constituer une violation des articles 5 de la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 15 février 2016Le Conseil de la concurrence, de son côté, représenté par son président, soulève principalement l’irrecevabilité du recours, au motif que ce dernier ne serait pas dirigé contre une décision susceptible de recours, l’autorité de la concurrence soulignant n’avoir pas pris une décision finale mais s’être limitée à préparer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par la société anonyme Arendt & Medernach s.a., inscrite à la liste 5 du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente instance par Maître PhilippeEmmanuel Partsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 6 mai 2014 par Maître Anne MERTENS pour le compte de la société anonyme ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 9 mai 2014 par Maître Léon GLODEN pour le compte des sociétés ... et ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 27379 du rôle Inscrit le 15 octobre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 27379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2010 par Maître Rita REICHLING, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation d’une décision du 22 juillet 2010 émanant du rapporteur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. fondée sur les dispositions de l’article 13 (3) de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence et ordonna à celle-ci de luifournir les renseignements y plus amplement définis dans un délai de 6 semaines à compter de sa date de notification, soit concrètement jusqu’au 15 janvier 2007.Par courrier du 23 mai 2007, la société ... fit transmettre au conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Gabrielle EYNARD, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Claude SCHMARTZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2007. ______________________________________________________________________________Après avoir fait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1