Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Me Benoît ENTRINGER a versé des pièces supplémentaires par courriers du 29 septembre 2015 et du 8 octobre 2015.Les requérantes demandent la révision d’un arrêt rendu par la cinquième chambre de la Cour d’appel du 7 juillet 2000, ayant confirmé un jugement rendu par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 3 mai 1999,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. N° 37933 du rôle Inscrit le 18 mai 2016Vu la requête inscrite sous le numéro 37933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2016 par Maître Benoît Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 15392 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Audience publique du 15 janvier 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. jugement entrepris du 15 janvier 2003)contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 15 janvier 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 15392 du rôle;Par requête déposée au greffe de la Cour le 20 février 2003, ... a déclaré relever appel d’un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2003 qui a déclaré non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1