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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Autorisations d'établissements
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- Classes moyennes
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- Noms et prénoms
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- Postes et télécommunications
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- Procédure contentieuse
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- Santé publique
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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
14568.pdf
N° 14568 du rôle Inscrit le 15 février 2002Audience publique du 10 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée le 15 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né lepénitentiaires), ainsi que d’une décision de rejet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2