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15133.pdf
Numéro 15133 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15133 du rôle, déposée le 16 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,annulation à l’encontre dudit bulletin d’impôt du 23 août 2001 par requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15460.pdf
N° 15460 du rôle Inscrit le 15 octobre 2002Audience publique du 19 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15460 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2002 par Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 septembre 2002 rejetant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15003.pdf
Numéro 15003 du rôle Inscrit le 10 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15003 du rôle, déposée le 10 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., employé privé, demeurant à N-Norvège), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mars 2002 portant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13936.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mai 2001 rangeant Monsieur ... dans la classe d’impôt I pour l’année d’imposition 1991 ;Vu le mémoire en réplique déposé au nom des demandeurs en date du 16 janvier 2002 ;A la suite de deux lettres de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16803C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15 octobre 2003 par le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein.Par requête inscrite sous le numéro 15133 du rôle, déposée le 16 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif, MaîtreVic Krecké, avocat à la Cour, au nom d’..., employé privé, et de son épouse, ..., fonctionnaire européen
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour