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-
Fonctionnaires et agents publics
- Affectation
- Allocation de famille
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- Avancement en traitement
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- Changement d'affectation
- Classement
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- Congés
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- Démission
- Détachement
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- Employé public
- Examens
- Frais de route
- Grades de substitution
- Indemnité
- Indemnité d'astreinte
- Mise à la retraite
- Nomination
- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Reconstitution de carrière
- Refus d'admettre comme volontaire stagiaire
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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18509.pdf
Inscrits les 15 juin et 6 août 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 18237 du rôle, déposée le 15 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., licenciée en sciences de la Santé publique et infirmière graduée hospitalière, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19261.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 15 février 2005 au greffe du tribunal administratif par le délégué du Gouvernement ;Vu l’arrêté ministériel du 28 février 2002 portant admission au stage de Monsieur ...Ducale à partir du 1er mars 2002 ;Monsieur ... fait exposer qu’il n’aurait pas véritablement créé la société ..., mais qu’il aurait seulement pris une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17406.pdf
Le ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative fit procéder en date du 17 mai 2003 par voie de presse à un avis de publication portant notamment sur trois postes de la carrière du cantonnier auprès de l’administration des Ponts et Chaussées, postes à pourvoir sur base d’un examen-concours prévu pour le 1er juillet 2003.En outre, dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23601.pdf
Le 15 décembre 2006, la commission d’examen de fin de stage attribua à Madame ... une note insuffisante et lui signifia son échec à l’examen.se rapporte à un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2004 (n°17174) dans une affaire similaire où un stagiaire contestait le fait qu'aucun ingénieur industriel n'était membre de la commission d'examen et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1