Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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4 résultat(s) trouvé(s)
  1. Inscrits les 15 juin et 6 août 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 18237 du rôle, déposée le 15 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., licenciée en sciences de la Santé publique et infirmière graduée hospitalière, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu le mémoire en réponse déposé le 15 février 2005 au greffe du tribunal administratif par le délégué du Gouvernement ;Vu l’arrêté ministériel du 28 février 2002 portant admission au stage de Monsieur ...Ducale à partir du 1er mars 2002 ;Monsieur ... fait exposer qu’il n’aurait pas véritablement créé la société ..., mais qu’il aurait seulement pris une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Le ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative fit procéder en date du 17 mai 2003 par voie de presse à un avis de publication portant notamment sur trois postes de la carrière du cantonnier auprès de l’administration des Ponts et Chaussées, postes à pourvoir sur base d’un examen-concours prévu pour le 1er juillet 2003.En outre, dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Le 15 décembre 2006, la commission d’examen de fin de stage attribua à Madame ... une note insuffisante et lui signifia son échec à l’examen.se rapporte à un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2004 (n°17174) dans une affaire similaire où un stagiaire contestait le fait qu'aucun ingénieur industriel n'était membre de la commission d'examen et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1