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- Promotion - Reconstitution de carrière
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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25512.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Défense du 15 décembre 2008 refusant sa candidature comme volontaire de l’armée luxembourgeoise ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2009 par le délégué du gouvernement ;Par courrier du 15 décembre 2008, le ministre s’adressa de nouveau à Monsieur ... dans les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3