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13881.pdf
Audience publique du 15 juillet 2002 ===============================modifiée du 31 juillet 1924 en tenant compte notamment de l’allocation de fin d’année et de l’allocation de repas, ainsi que d’une décision confirmative de la même autorité datant du 25 mai 2001 intervenue sur recours gracieux ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1