Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, les deux demeurant à Luxembourg, du 15 octobre 2018, portant signification de la requête à la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, société de droit luxembourgeois, créée selon la loi modifiée du 28 mars 1997 1°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. N° 14392 du rôle Inscrit le 4 janvier 2002Audience publique du 15 mai 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2002 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 12905 du rôle Inscrit le 15 février 2001Audience publique du 23 janvier 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., premier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 13471a du rôle Inscrit le 22 mai 2001Audience publique du 8 juillet 2002 ==============================Revu la requête inscrite sous le numéro 13471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1