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- Promotion - Reconstitution de carrière
- Reconstitution de carrière
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- Suspension de l'exercice des fonctions
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- Traitement - indemnité spéciale
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- Logement
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- Noms et prénoms
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- Télécommunications
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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29777.pdf
Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2012 par Maître Steve HELMINGER au nom de Madame ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Le Ministère de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29778.pdf
Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2012 par Maître Steve HELMINGER au nom de Madame ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Par décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1